Conditions d’utilisation
Présentation
Bienvenue chez My Flag Boutique ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent My Flag Boutique. My Flag Boutique exploite cette boutique et ce site internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). My Flag Boutique est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions d’utilisation ci-dessous, ainsi que l’ensemble des politiques associées (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l’utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En consultant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par notre politique de confidentialité (consulter la politique). Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou cette politique, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.
Article 1 — Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous autorisez à permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, vous pouvez être invité à fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous n’êtes pas autorisé à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
Article 2 — Nos produits
Nous nous efforçons de présenter nos produits et services avec exactitude dans nos boutiques en ligne. Les couleurs ou l’apparence des produits peuvent toutefois différer de leur affichage à l’écran en fonction du type d’appareil utilisé, de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à leur description ou à leur représentation dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction.
Article 3 — Commandes
En passant une commande, vous formulez une offre d’achat. My Flag Boutique se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par My Flag Boutique. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant cette acceptation. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre : My Flag Boutique peut ne pas être en mesure de donner suite à une demande d’annulation après son acceptation. Si nous n’acceptons pas une commande, la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement (consulter la politique).
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
Article 4 — Prix et facturation
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition et de manutention, les droits de douane ni les frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services qui influent sur les prix et sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte bancaire fournies sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat ; (iii) les montants facturés seront honorés par l’émetteur de votre carte ; et (iv) vous réglerez ces montants aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
Article 5 — Expédition et livraison
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais d’expédition sont estimatifs et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements échappant à notre contrôle. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris notamment toutes les marques enregistrées ou non, les textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, sont la propriété de My Flag Boutique, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les législations américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre un contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse, aucune clause des présentes Conditions ne vous accorde ni ne peut être interprétée comme vous accordant une licence ou un autre droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de My Flag Boutique, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée peut enfreindre les législations fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. My Flag Boutique se réserve tous les droits non expressément accordés.
Les noms, logos, noms de produits et services, créations et slogans de My Flag Boutique sont des marques de My Flag Boutique, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas les utiliser sans l’accord écrit préalable de My Flag Boutique. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les créations et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, créations et slogans présents sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 — Outils facultatifs
Dans le cadre des Services, vous pouvez accéder à des outils proposés par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de leur utilisation ou s’y rapportant.
Vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le site entièrement à vos risques et à votre discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ils sont fournis par les prestataires tiers concernés et de les accepter.
Nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces fonctionnalités feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.
Article 8 — Liens de tiers
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour y accéder, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services tiers doivent être adressées au tiers concerné.
Article 9 — Relation avec Shopify
My Flag Boutique est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec My Flag Boutique. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et My Flag Boutique, notamment des préjudices, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec My Flag Boutique ou s’y rapportant.
Article 10 — Politique de confidentialité
Toutes les données personnelles collectées par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre politique de confidentialité, consultable ici (consulter la politique). Certaines données personnelles peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de les fournir et de les améliorer. Les informations transmises aux Services seront envoyées à Shopify et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant se trouver dans d’autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité (consulter la politique) pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles par nous, Shopify et nos partenaires.
Article 11 — Contributions
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et entièrement libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons notamment utiliser ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur vos Contributions ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou incitation reçue en lien avec leur soumission ; et (iii) vos Contributions respectent les présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation de préserver la confidentialité de vos Contributions, de vous rémunérer à ce titre ni d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégales, offensantes, menaçantes, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également qu’elles ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur sur l’origine de vos Contributions. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par un tiers.
Article 12 — Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces éléments, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après l’envoi de votre commande.
Article 13 — Utilisations interdites
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne devez pas, directement ou indirectement : (a) les utiliser à des fins illégales ou malveillantes ; (b) enfreindre une réglementation, une règle, une loi ou une ordonnance internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ; (c) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer un membre de notre personnel ou toute autre personne ; (e) fournir des informations fausses ou trompeuses ; (f) envoyer, recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment un contenu contraire aux présentes Conditions ; (g) transmettre ou faire transmettre du contenu publicitaire ou promotionnel, notamment des courriers indésirables, chaînes de messages, spams ou sollicitations similaires ; (h) usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; ou (i) adopter tout comportement limitant ou empêchant l’utilisation des Services par autrui ou qui, selon notre appréciation, pourrait porter préjudice à My Flag Boutique, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
Vous vous engagez également à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout code malveillant susceptible d’affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) pratiquer le spam, l’hameçonnage, le détournement de trafic, la collecte sous un faux prétexte, l’exploration automatisée ou l’extraction de données ; ou (e) perturber ou contourner les dispositifs de sécurité des Services, d’un site associé, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.
Article 14 — Résiliation
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les dispositions suivantes continuent de s’appliquer après la résiliation : propriété intellectuelle, Contributions, résiliation, exclusions de garantie, limitation de responsabilité, indemnisation, divisibilité, absence de renonciation et intégralité de l’accord, cession, droit applicable, politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
Article 15 — Exclusions de garantie
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous n’en garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité. Toute confiance que vous leur accordez relève exclusivement de votre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par un autre visiteur des Services ou par toute personne ayant connaissance de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE MY FLAG BOUTIQUE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; CETTE EXCLUSION PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.
Article 16 — Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MY FLAG BOUTIQUE, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UN PRÉJUDICE, D’UNE PERTE, D’UNE RÉCLAMATION OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, NOTAMMENT D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, DE FRAIS DE REMPLACEMENT OU DE DOMMAGES SIMILAIRES, SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS ACQUIS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, NI DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À CETTE UTILISATION, NOTAMMENT EN CAS D’ERREUR OU D’OMISSION DANS UN CONTENU, OU DE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.
Article 17 — Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité My Flag Boutique, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, salariés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers en raison de : (1) votre violation des présentes Conditions ou des documents qu’elles incorporent par référence ; (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à indemnisation. L’absence de notification rapide ne vous libère toutefois pas de vos obligations, sauf si elle vous cause un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, notamment choisir le conseil juridique, mais nous ne conclurons pas d’accord vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations concernées, notamment en fournissant les documents pertinents.
Article 18 — Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle reste applicable dans toute la mesure permise par la législation en vigueur. La partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Article 19 — Absence de renonciation ; intégralité de l’accord
Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions et les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, y compris les versions précédentes des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
Article 20 — Cession
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Toute tentative en ce sens est nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.
Article 21 — Droit applicable
Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément à la compétence des tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de la juridiction où se trouve le siège de My Flag Boutique. Vous et My Flag Boutique acceptez le lieu de juridiction et la compétence personnelle de ces tribunaux.
Article 22 — Titres
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.
Article 23 — Modifications des Conditions d’utilisation
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les changements sur notre site internet. Il vous appartient de consulter régulièrement le site pour en prendre connaissance. Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable ; ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. En continuant d’utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de changements, vous acceptez ces changements.
Article 24 — Coordonnées
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent être envoyées à aaglobal.contact@gmail.com ou à myflagboutique@gmail.com.
Nos coordonnées sont les suivantes :
A&A Global
aaglobal.contact@gmail.com
988 278 669 R.C.S. Montpellier